Statuts

Statuts de l’Association pour la création d’un Musée de la Science et de la Technique à Neuchâtel

Ci-dessous et dans la généralité dénommée l’AMSTN.


Article 1 — Forme juridique

a) L’AMSTN est une association sans but lucratif et sans couleur politique, confessionnelle ou ethnique, régie par les articles 60 et suivants du CCS, ainsi que par les présents statuts.
b) Le siège social est au domicile du/ de la président/e.


Article 2 — Buts

L’AMSTN a pour buts :

a) De soutenir le projet de création d’un musée de la science et de la technique, en particulier centré sur la mesure du temps, sur le site de l’ancien Observatoire Cantonal de Neuchâtel.
b) De créer une émulation autour de la science et de la technique, de façon à assurer la promotion de ces secteurs auprès de la population et de la jeunesse, ainsi que de susciter des vocations.
c) De créer une animation touristique, culturelle et de loisir à Neuchâtel.


Article 3 — Organisation générale

L’AMSTN comprend :

  • Un comité d’honneur
  • Un comité exécutif
  • Des membres actifs.
  • Des membres passifs et soutien.
  • Des membres associés.

Article 4 — Comité d’honneur

Le comité d’honneur est constitué de personnalités qui soutiennent les buts de l’association par leur appui moral, ainsi que de membres qui y ont été élus en raison de leurs mérites par l’assemblée générale. Les membres du comité d’honneur ne sont pas tenus au paiement de cotisations.

Cette fonction est à priori honorifique, mais il peut être demandé à un membre de s’exprimer lors d’une occasion importante.


Article 5 — Comité exécutif

Le comité se compose au minimum de :

  • 1 Président/e
  • 1 Secrétaire
  • 1 Caissier/ère.

L’assemblée générale peut y adjoindre autant de membres qu’elle juge nécessaire pour gérer les affaires courantes de l’association.

L’AMSTN est valablement engagée par la signature à deux de son président, de son secrétaire ou de son caissier.

Les président/e, secrétaire et caissier/ère sont nommés pour deux ans par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles. Dans la règle, la durée de leurs mandats ne devrait pas dépasser 6 ans.

Le/la président/e est le porte-parole de l’AMSTN vis-à-vis des tiers.

Le/la secrétaire tient la liste des membres à jour, assure la correspondance et est chargé/e des convocations.

Le/la caissier/ère tient les comptes de l’association et en rend compte à l’assemblée générale.

Le comité exécutif prend toutes les mesures utiles pour assurer la bonne gestion de l’association, en accord avec les présents statuts et les décisions de l’assemblée générale.


Article 6 — Membres

La qualité de membre s’acquiert par la demande d’adhésion et le paiement de la cotisation annuelle.

La qualité de membre se perd par démission ou par un retard de paiement de ses cotisations de deux ans pleins. En outre, l’assemblée générale peut décider de radier un membre sans être tenue de fournir un motif.

Est réputé membre actif celui qui s’engage activement dans un ou plusieurs groupes de travail de l’association et participe aux séances plénières qui regroupent tous les membres actifs.


Article 7 — Membres associés

Par décision de l’assemblée générale, d’autres associations peuvent devenir membres de l’AMSTN. Cette acceptation implique que les membres de l’association concernée sont considérés comme des membres associés de l’AMSTN. Toutefois, ils ne seront pas convoqués individuellement à l’assemblée générale, mais l’association concernée recevra une invitation à participer, charge à elle de la transmettre à ses membres. La société associée paie une cotisation individuelle et a droit à une voix à l’assemblée générale.


Article 8 — Assemblée générale

Au moins une fois par an, tous les membres sont convoqués en assemblée générale par le comité, pour procéder à la nomination du président, des vérificateurs de comptes et du comité lorsque c’est nécessaire, et pour donner décharge au comité de sa gestion. Ladite assemblée générale prend également toutes les décisions nécessaires à la bonne marche de l’association.

L’assemblée générale est présidée par le Président de l’association.

L’assemblée générale est valablement convoquée par lettre simple ou courrier électronique envoyés au moins 15 jours à l’avance, à la dernière adresse connue de chaque membre de l’association.

L’assemblée régulièrement convoquée délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents, sur tous les points à l’ordre du jour.

À l’exception de la dissolution de l’association, l’assemblée peut également se prononcer sur d’autres points si l’urgence le rend nécessaire ou si le peu d’importance ne justifie pas une nouvelle convocation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Le vote au bulletin secret doit être employé si trois au moins des membres présents le demandent.

Si trois membres au moins le demandent, par écrit à n’importe quel membre du comité, une assemblée générale extraordinaire devra être tenue dans un délai compris entre trois et cinq semaines dès réception de la demande.

Chaque assemblée fait l’objet d’un procès-verbal envoyé à tous ses membres dans les 15 jours après l’assemblée.


Article 9 — Engagement du comité et des membres

L’engagement personnel des membres est toujours bénévole.

L’AMSTN peut déroger à cette règle dans le cas de travaux particulièrement longs, pénibles, chers, ou requérant des connaissances spécifiques. Dans ce cas, lesdits travaux devront être formellement commandés par écrit par le comité et donneront lieu à une facture qui sera réglée conformément aux usages. Le comité veillera à ne favoriser en aucune façon les membres de l’association vis-à-vis des tiers.


Article 10 — Séances plénieres

Sur convocation du président, les membres actifs se réunissent aussi souvent qu’il est nécessaire pour la bonne marche de l’association. Les séances plénières permettent de prendre connaissance des travaux effectués dans les groupes de travail, ainsi que d’échanger toutes les considérations nécessaires à la bonne marche de l’association.


Article 11 — Groupes de travail

Lors des séances plénières, les membres actifs se répartissent en groupes de travail définis selon les besoins, les compétences de chacun et les affinités. Des groupes peuvent être créés notamment pour :

a) L’étude et la réalisation de missions en rapport avec l’association, comme la recherche de fonds, la muséographie, l’animation, la collecte d’informations ou de documents, l’organisation d’anniversaires ou de manifestations, etc.
b) La réalisation de travaux importants.

Ces groupes s’organiseront selon les nécessités et rendront compte de leur activité lors des séances plénières et à l’assemblée générale.


Article 12 — Recettes

Les recettes L’AMSTN sont :

a) Les cotisations de ses membres actifs, passifs et soutien.
b) Le revenu des manifestations et activités qu’elle organise.
c) Les dons et legs qu’elle reçoit des personnes physiques ou morales.


Article 13 — Responsabilité de l’association vis-a-vis de tiers

L’avoir social forme seul la garantie des créanciers de l’association. Les sociétaires n’ont aucun droit sur l’actif et aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris en vertu des présents statuts. Les dispositions légales impératives sont réservées.


Article 14 — Dissolution

La dissolution de L’AMSTN ne peut être votée que par une assemblée extraordinaire des membres actifs, convoquée deux semaines à l’avance au moins par lettre recommandée à la dernière adresse connue de chaque membre et portant cet unique objet à l’ordre du jour.

Pour être valable, la décision doit être prise au bulletin secret, à la majorité des 3/4 des membres présents. Le comité et le président ont le droit de vote.

Si la dissolution est votée, le comité en place procédera à la liquidation des avoirs de la société comme suit :

a) Les actifs disponibles seront remis, avec ou sans suggestion de répartition, au Conseil d’Etat de la République et canton de Neuchâtel.
b) Les archives de la société seront déposées aux archives de l’Etat.


Article 15 — Révision des statuts

Les présents statuts sont révisables en tout temps par une assemblée générale régulièrement convoquée et portant cet objet à l’ordre du jour.

Ainsi adopté à l’unanimité par l’assemblée générale constituante le 20 mars 2009.

Les membres fondateurs : Beljean Pierre-René; Peguiron Nicolas; Vuille Corinne; Delacrétaz Soumaya; Berger Pierre-André; Gremion Michel; Jaquet Yoann; Bors Audrey, Macchi Delio.

(L’original portant les signatures des membres constituants est déposé dans les dossiers du secrétaire de l’association).

Les présents statuts ont été révisés lors de l’assemblée générale du 12 mai 2011.